Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

• « Obrio » désigne l'entreprise Obrio, dont le siège est à Gatineau, Québec, Canada.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse obrio.ca.
• « Services » désigne l'ensemble des services d'automatisation par agents IA fournis par Obrio.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site ou utilisant les Services.
• « Client » désigne un Utilisateur ayant conclu un contrat de services avec Obrio.

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce Site ou en soumettant une demande de service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

Obrio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du Site ou des Services après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Description des services

Obrio propose des services d'automatisation des opérations pour les PME, incluant notamment :

• Le déploiement et l'opération d'agents IA spécialisés (comptabilité, soumissions, service client, rappels, commandes fournisseurs)
• L'intégration de ces agents aux systèmes existants de l'entreprise cliente
• La formation des équipes à l'utilisation et à la supervision des agents
• Le suivi et l'optimisation continue des processus automatisés

Les conditions spécifiques de chaque engagement (livrables, tarification, durée) sont définies dans un contrat de services distinct signé entre Obrio et le Client.

4. Utilisation du site web

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser ce Site pour :

• Vous informer sur les services d'Obrio
• Soumettre une demande de contact ou de pilote
• Consulter nos publications et ressources

4.2 Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser ce Site pour :

• Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou infrastructures
• Diffuser du contenu malveillant, trompeur ou diffamatoire
• Reproduire, copier ou revendre le contenu du Site sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour extraire le contenu du Site

5. Principe de jugement humain final

Obrio s'engage à ce que toute action externe irréversible réalisée par un agent IA (envoi de courriel, approbation d'une transaction, communication avec un tiers) soit précédée d'une validation ou d'un récapitulatif transmis à un membre de l'équipe du Client ou d'Obrio.

Ce principe, fondamental à notre approche, ne constitue pas une garantie absolue d'absence d'erreur. Il appartient au Client de vérifier et d'approuver les actions proposées par les agents avant leur exécution.

6. Limitations et avertissements relatifs à l'IA

Les agents IA déployés par Obrio sont des outils d'assistance. L'Utilisateur et le Client reconnaissent que :

• Les agents IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inappropriés selon le contexte
• Aucun système d'IA n'est infaillible et les résultats doivent toujours être vérifiés par un humain compétent avant toute action critique
• Les performances des agents peuvent varier selon la qualité des données fournies et la complexité des tâches
• Obrio ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des résultats produits par les agents sans vérification humaine adéquate

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, animations, code) est la propriété exclusive d'Obrio ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Obrio.

Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le Site sont la propriété d'Obrio ou de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

8. Confidentialité des informations soumises

Toute information soumise via le formulaire de contact est traitée conformément à notre Politique de confidentialité. En soumettant des informations concernant votre entreprise ou vos processus, vous nous accordez le droit de les utiliser pour évaluer votre demande et vous proposer une offre de services adaptée.

9. Liens vers des tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers (publications, fournisseurs technologiques, outils). Ces liens sont fournis à titre informatif. Obrio n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du contenu lié.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Le Site est fourni « tel quel » sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'absence d'interruption
• Obrio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• La responsabilité d'Obrio pour tout dommage lié à l'utilisation des Services est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours du mois précédant l'événement ayant causé le dommage
• Obrio n'est pas responsable des interruptions de service causées par des tiers (fournisseurs d'hébergement, fournisseurs de modèles IA, pannes de réseau)

11. Indemnisation

En utilisant ce Site ou nos Services, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Obrio et ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée du Site ou des Services.

12. Disponibilité du service

Obrio s'efforce de maintenir le Site accessible en tout temps, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes hors de notre contrôle peuvent survenir sans préavis.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez également de la protection offerte par les lois obligatoires applicables dans votre pays de résidence.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si la modification n'est pas possible. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout contrat de services signé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Obrio concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur.

16. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

• Courriel : info@obrio.ca
• Adresse : Gatineau, Québec, Canada